Un Plan de Développement des Compétences comporte 4 étapes :
[1] Définition des priorités de formation de l’entreprise
[2] Consultation des salariés sur leurs besoins en formation, notamment pendant les entretiens individuels
[3] Détermination des compétences de formation, de leur organisation en externe ou en interne et des sources de financements
[4] Consultation des représentants du personnel
Le Code du travail distingue deux types d’actions principales dans le Plan de Développement des Compétences, chacune bénéficiant d’un régime spécifique :
Dans le cadre d’un Plan de Développement des Compétences, le financement de la formation et la prise en charge des frais de restauration et d’hébergement occasionnés relèvent de l’entreprise.
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