Présentation

GROUPE AVANTAGES, organisme de formation professionnelle enregistré au registre des organismes de formation sous le N°75240206424, (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat), dont le siège social est établi à Le Roqual, ZAE du Périgord Noir, 24200 CARSAC-AILLAC (France). GROUPE AVANTAGES développe, propose et dispense des formations à distance multimodales, sous forme de classes inversées, de classes virtuelles et de sessions e-learning, et des formations en présentiel inter et intra entreprise, ainsi que des formations en « blended learning », c’est-à-dire associant des formations en présentiel et des formations à distance.

Définitions

GROUPE AVANTAGES  désigne l’organisme de formation, certifié Qualiopi et enregistré au registre des organismes de formation sous le N° 75240206424, (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat).

SERVICE désigne les services de formations professionnelles fournis par GROUPE AVANTAGES  au Stagiaire.

CLIENT désigne la personne morale ou physique qui achète les Services.

STAGIAIRE désigne la personne physique qui bénéficie de la formation.

FORMATION EN PRESENTIEL désigne une formation se déroulant en présence physique du ou des formateurs et du ou des stagiaires, dans des locaux choisis par GROUPE AVANTAGES  ou mis à sa disposition par tout tiers.

FORMATION A DISTANCE désigne une formation se déroulant à distance, en e-learning et/ou classe virtuelle et/ou classe inversée.

FORMATION E-LEARNING désigne une formation à distance effectuée via un ordinateur, avec internet ou hors connexion.

CLASSE VIRTUELLE désigne une formation à distance dispensée en direct avec un formateur via un système de visioconférence.

CLASSE INVERSEE désigne une formation à distance réalisée et enregistrée par un formateur mandaté par GROUPE AVANTAGES  et accessible en différé via une plateforme.

BLENDED LEARNING désigne une formation associant différents types de formation (en présentiel et/ou e-learning et/ou classe virtuelle et/ou classe inversée).

PLATEFORMES désigne les sites internet et applications mis à disposition du Stagiaire par GROUPE AVANTAGES  afin qu’il bénéficie des Services.

Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les offres de Services du GROUPE AVANTAGES  relatives à des commandes passées auprès  du GROUPE AVANTAGES  par tout Client. GROUPE AVANTAGES  se réserve la possibilité de mettre à jour les CGV à tout moment. Il est précisé que les CGV en vigueur au jour de la commande sont consultables sur le site https://groupeavantages.fr.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV et des stagiaires aux CGU. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la part du GROUPE AVANTAGES, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que GROUPE AVANTAGES  ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et collaborateurs, et plus particulièrement par l’ensemble de ses Stagiaires. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part  du GROUPE AVANTAGES, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

Commande

GROUPE AVANTAGES intervient sur demande expresse du client. Une proposition commerciale formalisée par un devis est réalisée et adressée au Client avant toute souscription et nécessite validation de la formation ou du parcours de formation qui lui est proposé.

Cette proposition précise notamment : l’intitulé de la formation ou du parcours de la formation, son contenu, sa durée, ses effectifs, les modalités de son déroulement, son prix, les modalités de paiement, ainsi que les délais de réalisation de la prestation.

Préalablement à la proposition commerciale, à la vente, un document d’étude du besoin du client est réalisé conjointement entre celui-ci et GROUPE AVANTAGES.

Si un ou plusieurs stagiaires du client est ou sont en situation de handicap (PSH), un questionnaire dédié est également réalisé entre les parties.

La commande est validée à la signature de la convention par les parties prenantes.

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. Notre organisme de formation est assujetti à la TVA.

La durée de formation est donnée à titre indicatif et peut varier selon le Stagiaire et le temps passé à la réalisation des diverses activités pédagogiques. La proposition réalisée par GROUPE AVANTAGES  est valable un (1) mois à compter de son envoi au Client. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par GROUPE AVANTAGES  du devis signé ou de la convention de formation par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit devis. La signature du devis ou de la convention et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Evolution et conformité des formations

A toute fin, il est rappelé comme élément essentiel aux présentes que l’organisme de formation GROUPE AVANTAGES  est libre de choisir les méthodes et outils pédagogiques qui lui semblent pertinents, la forme et le contenu de ces outils pédagogiques, sans avoir à justifier ses décisions, orientations et évolutions.

Par ailleurs, toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) doit être formulée par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s).

Délai de rétractation

Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature de la convention de formation si cette dernière est contractualisée à distance ou hors établissement.

Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail, le Client dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature de la convention si cette dernière n’étant ni conclue  à distance, ni conclue  hors établissement.

Environnement technique

Le Client s’assure préalablement à la validation de sa commande de la compatibilité permanente de son environnement technique et de celui de ses Stagiaires, quelles que soient les évolutions que celui-ci pourrait connaître, avec les Plateformes et Services GROUPE AVANTAGES. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement à sa commande, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

L’environnement technique minimum requis doit notamment permettre aux Stagiaires : de se connecter à internet sur un ordinateur, de consulter leurs emails, de naviguer sur internet et plus spécifiquement de se connecter et de naviguer sur les Plateformes GROUPE AVANTAGES , de télécharger du contenu fourni par GROUPE AVANTAGES , de lire des médias audio et vidéo sur leur ordinateur, d’installer et d’utiliser des logiciels de visioconférence sur indication du GROUPE AVANTAGES  afin de participer aux visioconférences prévues dans le cadre des formations souscrites, d’installer et d’utiliser les logiciels requis pour effectuer les formations prévues.

Il est rappelé que les licences de logiciels requis pour les formations souscrites ne sont ni fournies, ni financées par GROUPE AVANTAGES, que leur coût n’est pas inclus au prix de vente des Services du GROUPE AVANTAGES, et qu’il est du ressort du Client de s’assurer que les Stagiaires en disposent lorsqu’elles sont requises dans le cadre de la formation.

Modalités de règlement

Par défaut, et en l’absence d’indication particulière fournie par le Client, GROUPE AVANTAGES  considère que le Client finance lui-même ses formations.

GROUPE AVANTAGES  se réserve le droit de réclamer au Client un acompte allant jusqu’à 30% du montant total de la commande, à verser dès la validation de cette dernière. L’acompte attendu est porté à la connaissance du Client par GROUPE AVANTAGES  directement sur le devis ou la convention signés, afin que le Client en ait connaissance et conscience préalablement à sa validation.

Le restant dû est à verser de préférence par virement bancaire, le cas échéant par chèque bancaire, à GROUPE AVANTAGES, dans les trente (30) jours suivant la date de fin de formation ou du parcours formation indiquée sur le bon de commande. Les coordonnées bancaires du GROUPE AVANTAGES  sont transmises au Client lors de la signature du devis ou de la convention de formation.

Modalités de règlement en cas de tiers financeur

En cas de financement des formations par un OPCO, un FAF, ou tout autre financeur public ou tiers financeur quel qu’il soit, il appartient au Client d’effectuer lui-même la demande de prise en charge auprès de l’organisme payeur et de fournir l’accord de prise en charge à GROUPE AVANTAGES  avant le début de la formation. Si l’accord de prise en charge du financeur ne parvient pas à GROUPE AVANTAGES  préalablement au premier jour de la formation facturera directement le  client qui s’engage à la bonne fin du paiement.

En souscrivant sa commande, le Client reconnait qu’il est redevable des sommes prévues par celle-ci, indépendamment des modalités de leur financement, et qu’à ce titre il s’engage à s’assurer de la bonne fin du paiement par le tiers financeur ou par ses propres fonds si celui-ci fait défaut. A cette fin et en validant sa commande, le Client garantit à GROUPE AVANTAGES  sa solvabilité et sa capacité à financer lui-même ses formations si le financement qu’il escomptait est finalement nul ou partiel.

En cas de non-paiement total ou partiel par l’organisme financeur des prestations fournies par GROUPE AVANTAGES , pour quelque motif que ce soit,  sauf cas de force majeur, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation, sera facturé du montant correspondant et devra s’en acquitter dans les 30 jours ouvrés suivant la date de fin de formation indiquée sur le devis et/ou la convention de formation. Est considérée « fournie » toute formation à laquelle le Client a eu accès dans les conditions prévues par la commande, qu’elle ait été ou non exploitée par le Client ou les Stagiaires. A ce titre, il est rappelé que le Client est seul responsable de la consultation et du choix de la formation ou du parcours de formation fourni par GROUPE AVANTAGES.

Afin d’obtenir l’accord puis le versement de financement tiers, le Client et le Stagiaire seront amenés à valider et signer différents documents. Ces documents seront fournis par GROUPE AVANTAGES  lorsque le cadre légal en vigueur le prévoit, afin que le Client et ses Stagiaires puissent en disposer et en approuver le contenu. Toutefois, le Client et ses Stagiaires demeurent seuls responsables des déclarations qu’ils font auprès des organismes financeurs par l’intermédiaires des documents qu’ils valident ou signent ou transmettent et ce, qu’ils émanent ou non du GROUPE AVANTAGES. En aucun cas la responsabilité du GROUPE AVANTAGES  ne saurait être  engagée sur la base de déclarations erronées, mensongères ou frauduleuses du Client ou de ses Stagiaires.

Retard de règlement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard égales au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente (minimum 0%) majoré de 10 points de pourcentage.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, dès le premier jour de retard de paiement par rapport à la date d’exigibilité du paiement.

En outre, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€). Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable dès le premier jour de retard de paiement et pour chaque facture impayée à son échéance.

Refus d’inscription et exclusion d’un Stagiaire

GROUPE AVANTAGES  se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :

– de refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements,

– d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité.

Remplacement d’un participant

Quel que soit le type de la formation ou du parcours de formation, et sur demande écrite jusqu’à 2 jours ouvrés avant le début de la formation ou du parcours de formation, le Client a la possibilité de remplacer un participant sans facturation supplémentaire. Au-delà de ce délai, et sauf accord express et écrit du GROUPE AVANTAGES, aucun remplacement n’est plus possible.

Annulation, report, cessation anticipée, absences

Toute annulation doit faire l’objet d’une demande écrite (e-mail, courrier).

Lorsqu’il s’agit d’une annulation par le Client :

Si le Client est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

En cas de renoncement par le Client :

– Lorsque la demande d’annulation est reçue par GROUPE AVANTAGES  30 jours calendaires avant le début de la formation, GROUPE AVANTAGES  se réserve le droit de retenir 10 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation.

– Lorsque la demande d’annulation est reçue par GROUPE AVANTAGES  entre 30 et 15  jours calendaires avant le début de la formation, GROUPE AVANTAGES  se réserve le droit de retenir 30 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation.

– Lorsque la demande d’annulation est reçue par GROUPE AVANTAGES  moins de 15  jours calendaires avant le début de la formation, GROUPE AVANTAGES  se réserve le droit de retenir 50 % du prix total de la formation à titre d’indemnisation

 – En cas d’annulation à la date du début ou pendant la formation ou de non-présentation du stagiaire, la formation sera due au prorata temporis.

Les sommes dues par le client à titre d’indemnisation lui seront mentionnées comme telles sur la facture. Le Client devra s’en acquitter directement et dans le respect des délais de règlement des présentes conditions, et ce même s’il prévoyait de faire financer tout ou partie de ses formations par un OPCO, FAF, ou tout autre financeur public ou tiers financeur.

Lorsqu’il s’agit d’une annulation par GROUPE AVANTAGES :

– GROUPE AVANTAGES  se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session de formation si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. – En cas d’annulation par GROUPE AVANTAGES, les éventuelles sommes versées au titre des formations annulées sont remboursées au client. – En cas de report, et dès lors que GROUPE AVANTAGES  propose de nouvelles dates dans un délai raisonnable, aucune somme ne peut être réclamée à GROUPE AVANTAGES  par le Client à titre de remboursement ou d’indemnisation. Le Client est en droit de refuser les nouvelles dates proposées par GROUPE AVANTAGES  afin que ce dernier en propose de nouvelles. Les deux parties sont engagées à faire leur maximum pour trouver une date de report qui convienne aux impératifs de chacun.

– En cas de cessation anticipée de la formation par GROUPE AVANTAGES  pour un cas de force majeur, le contrat est résilié de plein droit et les prestations de formation effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.

– Dans tous les cas, l’annulation ou le report de la formation par GROUPE AVANTAGES  ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Périmètre des Utilisateurs

Les droits d’utilisation du ou des module(s) de formation ou de parcours de formation sont concédés au seul Client signataire du bon de commande, et à seule fin de servir aux Stagiaires prévus et nommés lors de la constitution du dossier de formation.

Les accès au contenu de formation, quels qu’ils soient, et notamment l’identifiant et le mot de passe livrés au Stagiaire par voie électronique sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès  du GROUPE AVANTAGES  de l’exécution de cette clause par tout Stagiaire et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès. Le Client informera sans délai GROUPE AVANTAGES  de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de cette clause ou de partage constaté des accès fournis au Client et à ses Stagiaires, GROUPE AVANTAGES  se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable et de réclamer des dommages et intérêts au Client au titre du préjudice subi.

Indisponibilité de plateforme

GROUPE AVANTAGES  s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre l’accès à ses Services, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s), sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet.

Le Client s’engage à informer GROUPE AVANTAGES  dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. GROUPE AVANTAGES  fera ses meilleurs efforts pour que les Services fonctionnent de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

Dans l’hypothèse d’une interruption de service par GROUPE AVANTAGES  liée à une intervention de maintenance corrective, GROUPE AVANTAGES  mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai de 24 heures ouvrées. Passé ce délai, GROUPE AVANTAGES  prolongera l’accès du ou des module(s) au profit des Stagiaires pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

En cas de maintenance de ses plateformes, GROUPE AVANTAGES  pourra également interrompre temporairement l’accès aux Services. Il s’efforcera d’en avertir préalablement le Client et de limiter le temps d’interruption du service. La maintenance des Services faisant partie intégrante des responsabilités du GROUPE AVANTAGES  contribuant à la bonne délivrance de ses prestations au Client, ce dernier s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à GROUPE AVANTAGES  dans le cadre de ces coupures temporaires de Services.

Limitations de responsabilité du GROUPE AVANTAGES

La responsabilité  du GROUPE AVANTAGES  ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des module(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à GROUPE AVANTAGES. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité du GROUPE AVANTAGES  est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité  du GROUPE AVANTAGES  est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité du GROUPE AVANTAGES  ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Force majeure

GROUPE AVANTAGES  ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à GROUPE AVANTAGES , les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du GROUPE AVANTAGES .

Propriété intellectuelle

GROUPE AVANTAGES  est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisé par GROUPE AVANTAGES  pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive du GROUPE AVANTAGES.

A ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation ou enregistrement non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord express et écrit  du GROUPE AVANTAGES.

En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, ou tout enregistrement total ou partiel des contenus de formations sont strictement  interdits en dehors du cadre autorisé par GROUPE AVANTAGES , et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.

En contrepartie du paiement du prix correspondant, les Services souscrits font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour la durée prévue lors de la validation de la commande.  En tout état de cause, GROUPE AVANTAGES  demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

Communication

Le Client accepte d’être cité par GROUPE AVANTAGES  comme client de ses offres de services, aux frais  du GROUPE AVANTAGES. Sous réserve du respect de l’article  « Confidentialité » des présentes conditions.

GROUPE AVANTAGES  peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale transmise par GROUPE AVANTAGES  au Client. GROUPE AVANTAGES  s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

Protection des données à caractère personnel du stagiaire

Les données personnelles des stagiaires sont utilisées dans le cadre strict de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation par les services GROUPE AVANTAGES  en charge du traitement.

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société  GROUPE AVANTAGES   sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. 

GROUPE AVANTAGES  s’engage à ne pas communiquer à des tiers autre que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires. Cependant, le client accepte d’être cité par GROUPE AVANTAGES  comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise GROUPE AVANTAGES  à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapport d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

En particulier, GROUPE AVANTAGES  conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client et le stagiaire disposent d’un droit d’accès, de modification, rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

Le stagiaire et le client pourront exercer ce droit en écrivant à:

• GROUPE AVANTAGES – Le Roqual – ZAE du Périgord Noir, 24200 CARSAC-AILLAC
• par voie électronique à cdf@groupavantages.fr

La société GROUPE AVANTAGES  s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGV pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les parties. À défaut de conciliation, tout différend entre les parties né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des CGV sera porté devant le tribunal compétent du siège social de l’organisme GROUPE AVANTAGES , même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.